Modelo 720 : Signification, date d’échéance, taux et pénalités

En tant que résident espagnol, vous devez utiliser le Modelo 720 pour déclarer vos avoirs financiers à l’étranger lorsque la valeur totale de tous les actifs spécifiés à l’étranger dont vous êtes propriétaire est supérieure au seuil de déclaration spécifié. Le formulaire prévoit trois catégories de déclaration, notamment les comptes bancaires, les investissements et les biens immobiliers.

Le Modelo 720 est conçu pour aider les autorités fiscales à obtenir des informations concernant le montant de certains types d’actifs détenus par des résidents espagnols en dehors de l’Espagne. De même, les informations sur les revenus, les assurances, les titres ou les droits obtenus à l’étranger constituent une partie importante de la déclaration. Le Modelo 720 est un document important dans le système fiscal espagnol, passons en revue sa signification, sa date d’échéance, son taux et les pénalités associées.

Qui doit utiliser le formulaire Modelo 720?

L’obligation de remplir le formulaire 720 et de déclarer toutes les entités financières situées à l’étranger incombe aux propriétaires, bénéficiaires, représentants, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de sociétés ayant des droits de disposition ou de pleine propriété. Les résidents fiscaux espagnols sont légalement tenus de remplir le formulaire 720, indiquant aux autorités fiscales compétentes leur activité fiscale dans d’autres nations.

Selon le bureau des impôts espagnol, la Modelo 720 s’applique à tous les résidents espagnols et aux personnes morales qui, à tout moment de l’année, possédaient des actifs à l’étranger d’une valeur de 50 000 € ou plus. Vous devez déclarer sur la Modelo 720 tous les avoirs étrangers spécifiés, indépendamment du fait que tout ou partie des avoirs étrangers ait été vendu avant la fin de l’année.

Le seuil de 50 000 € est basé sur le coût de revient de l’actif. Lorsqu’il s’agit d’avoirs étrangers acquis en tant que don ou héritage, le montant du coût est considéré comme la juste valeur marchande au moment où les avoirs ont été reçus.

Les éléments à soumettre dans le Modelo 720 comprennent également des valeurs telles que :

• Maisons
• Les parts, actions et obligations
• Trustes
• Polices d’assurance vie ou invalidité
• Cryptocurrencies
• Fonds de pension

Pour les personnes qui ont déjà rempli la Modelo 720 par le passé, vous devrez la remplir à nouveau au cas où la valeur d’un actif existant a augmenté de plus de 20 000 € ou si vous avez négocié de nouveaux actifs.

Puis-je déposer le Modelo 720 par voie électronique ?

Le formulaire 720 est soumis par voie électronique à l’Agence fiscale espagnole, vous ne pouvez donc pas le déposer en personne. Le contribuable doit disposer d’une identification avec une signature numérique (carte d’identité électronique ou certificat électronique. Soumettre le Modelo 720 avec des professionnels garantit une plus grande tranquillité d’esprit.

Dans le cas où le contribuable ne dispose pas d’une signature électronique, la personne chargée de la soumission doit être autorisée à soumettre la déclaration au nom de tiers. Par conséquent, seul un collaborateur du bureau des impôts enregistré ou un professionnel du droit peut soumettre le formulaire en votre nom.

Quelle est la date limite de dépôt du formulaire Modelo 720?

Le formulaire fiscal doit être soumis avant le 31 mars de chaque année. Vous pouvez le déposer après la période de soumission mais vous devrez payer une pénalité.

Est-ce qu’il y a des pénalités pour ne pas déclarer des revenus étrangers?

Des amendes considérables sont imposées en cas de non-respect du Modelo 720, à partir de 5 000 € et peuvent atteindre des sommes à six chiffres. Par conséquent, les conseillers et les contribuables doivent faire très attention à leur conformité au Modelo 720, ainsi qu’au traitement des demandes de renseignements et des divulgations.

Obtenez des conseils pour remplir votre Modelo 720

L’imposition des revenus et de tous les gains provenant d’intérêts étrangers peut être complexe. Chez SublimeSpain, nous aidons nos clients à assurer leur conformité, notamment en ce qui concerne les questions de résidence et d’obligation fiscale.

On ne saurait trop insister sur l’importance du dépôt du Modelo 720 pour les résidents espagnols. À cet égard, le maintien de registres appropriés de toutes les participations étrangères est essentiel pour minimiser le temps, les tracas et potentiellement le coût du remplissage de ce formulaire. Selon les lois fiscales espagnoles, les erreurs ou omissions, même accidentelles, peuvent entraîner des pénalités. Par conséquent, il est essentiel que vous remplissiez correctement le formulaire et que vous le déposiez ensuite à temps.

En tant que contribuable espagnol, vous souhaitez profiter des conventions et des lois fiscales existantes pour atténuer la double imposition lorsque vous traitez des actifs étrangers. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal professionnel, surtout si vous n’êtes pas très familier avec le régime fiscal existant. Nous pouvons vous aider, il suffit de remplir le formulaire de contact et nous vous recontacterons immédiatement.

Disclaimer: Les informations figurant sur cette page peuvent être incomplètes ou périmées. En aucun cas, les informations énumérées ne doivent être considérées comme des conseils juridiques professionnels. Nous vous recommandons vivement de demander conseil à un expert juridique si vous n’avez pas de connaissances approfondies ou d’expérience en ce qui concerne l’une des procédures décrites dans ces articles.