Numéro NIE Espagne : Tout ce que vous devez savoir

Si vous êtes un étranger qui vient vivre ou séjourner en Espagne pour la première fois, vous serez surpris de la quantité de documents à remplir. L’un des documents les plus importants s’appelle le NIE, qui signifie Número de Identificación de Extranjero. Il s’agit d’un numéro d’identification que toute personne qui vit en Espagne doit avoir. Dans ce billet, nous vous expliquerons ce qu’est un numéro NIE, comment l’obtenir et d’autres choses que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le numéro NIE ?

Le numéro NIE en Espagne est un numéro d’identification étranger qui est délivré par la police nationale d’Espagne (Policía Nacional de España). C’est un numéro d’identification fiscale unique dont vous avez besoin pour exercer une activité légale ou fiscale en Espagne en tant qu’étranger.

Pour quelles situations avez-vous besoin d’un numéro NIE en Espagne?

Vous aurez besoin d’un NIE pour de nombreuses situations en Espagne. Vous trouverez ci-dessous les cas les plus courants, mais si vous ne savez pas si vous en avez besoin ou comment l’obtenir, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous aider dans toutes vos démarches juridiques.

Et bien d’autres activités juridiques, sociales et d’investissement.

Le numéro NIE pour créer une société

Toute personne qui sera administrateur ou actionnaire de l’entreprise doit avoir un NIE en raison de la loi sur la prévention des fraudes lors de la création d’une entreprise.

Le numéro NIE pour acheter un bien immobilier

Lorsque vous voulez acheter une maison de vacances en Espagne, vous devez disposer d’un NIE. Même si vous n’y serez pas plus de 3 mois par an. Vous aurez également besoin du numéro NIE du vendeur. Il est recommandé de prendre contact avec un avocat espagnol spécialisé dans l’immobilier si vous achetez une propriété en Espagne.

Le numéro NIE pour obtenir un permis de conduire

Vous devez avoir un numéro NIE si vous voulez renouveler votre permis de conduire, si vous voulez demander un permis de conduire ou si vous devez passer un examen pour obtenir un permis.

Numéro NIE pour acheter une maison en Espagne

À quel moment avez-vous besoin d’un numéro NIE espagnol ?

Pour séjourner en Espagne pendant moins de trois mois, les citoyens de l’UE doivent uniquement être munis de leur passeport ou de leur pièce d’identité en cours de validité. Si le séjour est supérieur à trois mois, le citoyen doit demander le numéro NIE espagnol au bureau des étrangers du commissariat de police.

En tant qu’étranger en Espagne, vous devez obtenir un NIE si vous avez des intérêts économiques, professionnels ou sociaux. Comme le NIE est un numéro d’identification fiscale pour l’Agence fiscale espagnole, dans ce cas, la durée de votre séjour dans le pays n’a pas d’importance.

Les deux types de certificats NIE que vous pouvez avoir en Espagne

Il existe deux types de certificats NIE en Espagne. La carte NIE et le numéro NIE. Le certificat de numéro NIE dont vous avez besoin dépend des activités que vous exercez en Espagne.

NUMÉRO NIE

Le numéro NIE est inscrit sur une feuille de papier A4. Il est utile pour les non-résidents qui ont besoin d’un numéro fiscal pour des activités financières et juridiques telles que l’achat de biens immobiliers, l’investissement ou la création d’une entreprise. Ce numéro n’est pas une preuve de résidence.

Carte TIE (carte NIE / permis de résidence)

La carte TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) est un certificat de résidence bleu de la taille d’une carte de crédit. Elle a remplacé l’ancien document de résidence vert de format A4 à la mi-2020.

Le numéro NIE figure sur cette carte. Il s’agit également d’une pièce d’identité en Espagne, mais elle ne peut être utilisée à des fins d’identification dans aucun autre pays que l’Espagne. Elle est exigée pour les séjours de plus de 3 mois. Elle contient votre prénom et votre nom, une photo, le numéro NIE, votre adresse, la date d’attribution, le lieu de naissance et une puce contenant vos données personnelles.

Carte NIE (TIE-card) Numéro NIE espagnol>

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un NIE?

Le gouvernement espagnol exige des personnes qui veulent obtenir le NIE qu’elles soient enregistrées dans le Registre central des étrangers. Pour être enregistré, vous devez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire officiel de demande de NIE correctement rempli
  • Photos de passeport
  • Passeport / carte d’identité et une photocopie

Assurez-vous que vous avez rempli tous les documents appropriés. Par exemple, vous devrez indiquer pourquoi vous avez besoin du NIE. Cela peut être pour des affaires financières, professionnelles ou sociales.

Obtenir un rendez-vous pour un NIE peut être très difficile, cela peut prendre jusqu’à 10 semaines dans certains endroits pour obtenir un rendez-vous. La procédure est très strictement officielle, si votre documentation n’est pas en ordre, la procédure sera interrompue immédiatement et vous aurez besoin d’un autre rendez-vous.

Consulat ou commissariat espagnol

Où puis-je obtenir mon NIE?

Lorsque vous résidez ou voyagez en Espagne, vous pouvez déposer vos demandes de NIE auprès d’un poste de la police nationale espagnole (Comisaria de Policía para Extranjeros) ou d’un service d’immigration (Oficina de Extranjeros). Vous devrez prendre un rendez-vous.

Vous pouvez également obtenir un numéro NIE à l’ambassade d’Espagne / au consulat d’Espagne de votre pays.

Si vous ne voulez pas faire la démarche de demander votre NIE, en tant que votre avocat espagnol, nous pouvons également le demander pour vous, et vous l’envoyer lorsque nous l’aurons reçu.

Nie number fast

Combien de temps faut-il pour obtenir un NIE ?

Le processus de demande du NIE est devenu beaucoup plus difficile ces dernières années. Alors qu’avant 2004, même un courtier pouvait simplement soumettre une demande de document NIE au nom de ses clients et rencontrer peu de résistance. Désormais, le demandeur doit remettre un original traduit sous serment d’une procuration notariée à un courtier ou à un autre intermédiaire comme un avocat.

Un agent de police examinera ensuite minutieusement tous les documents. S’il manque ne serait-ce qu’un seul document ou une seule pièce jointe, un nouveau rendez-vous doit être pris, ce qui, comme indiqué précédemment, peut prendre à nouveau jusqu’à dix semaines.

Le délai d’attente dans certains commissariats est même si long que la prise de rendez-vous est (temporairement) impossible, dans ce cas le système de rendez-vous est bloqué.

Nous pouvons vous obtenir votre numéro NIE en Espagne

Si vous voulez obtenir votre numéro NIE rapidement, et que votre immigration soit prise en charge, consultez SublimeSpain. Nous sommes là pour vous aider à obtenir votre numéro d’identité d’étranger (NIE). Notre équipe d’avocats professionnels vous conseille sur la manière d’obtenir votre NIE en quelques jours. Nous connaissons le processus légal du NIE, alors faites confiance à SublimeSpain et consultez-nous aujourd’hui.

Obtenir votre NIE en ligne

Le formulaire NIE 790 est disponible sur Internet. Le formulaire est en espagnol et peut facilement être rempli en ligne. Une fois cette demande de NIE déposée, vous recevrez une réponse avec la date et l’heure de votre rendez-vous au commissariat de la police nationale espagnole. Vous devez veiller à vous présenter à l’heure, sinon vous risquez de manquer votre entretien et de devoir attendre 90 jours de plus avant de déposer une nouvelle demande.

Où puis-je obtenir le formulaire NIE traditionnel en papier ?

Certains commissariats de police peuvent vouloir une version papier traditionnelle du formulaire NIE. Vous pouvez obtenir ce document auprès d’un poste de police nationale s’occupant de la documentation étrangère.

Les documents nécessaires pour un formulaire NIE papier traditionnel :

  • Remplir une demande de NIE (formulaire EX 15)
  • Vous aurez besoin d’un passeport ainsi que d’une photocopie

    • .

  • Deux photos d’identité

FAQ sur le numéro espagnol

Questions fréquemment posées

Nous avons listé ci-dessous quelques questions fréquemment posées sur le numéro NIE

Le document NIE est-il un document d’identité ?

Le NIE n’est pas un document qui prouve votre citoyenneté. Par conséquent, en plus de votre NIE, vous devez porter en permanence un document d’identité correspondant (passeport, carte d’identité, etc.) de votre nation.

Combien de temps faut-il pour obtenir un NIE?

Il faut au moins 3 semaines pour obtenir votre N.I.E. ou votre certificat lorsque vous faites une demande auprès de ce consulat général.

À quoi ressemble le NIE?

Le NIE est composé de trois parties : un ‘X’ ou ‘Y’ ou ‘Z’ suivi de sept chiffres, puis d’une autre lettre (dígito de control).

Les étrangers qui ont demandé un NIE avant le 15 juillet 2008 ont reçu un X comme première lettre, tandis que ceux qui ont demandé après cette date ont reçu un Y ou un Z.

Comment se déroule le processus de demande de NIE?

Le processus de demande de NIE commence par la prise d’un rendez-vous en ligne. Lorsque vous vous présenterez au bureau, les demandeurs devront fournir leur passeport ou leur carte d’identité et signer le formulaire de demande. La documentation sera ensuite examinée et si tout est en ordre, vous recevrez votre numéro NIE.

Le NIE est-il identique à une carte de résidence ?.

Le numéro NIE n’est pas une carte de résidence, il n’indique pas où vous êtes résident ou citoyen. Le numéro NIE est utilisé par le gouvernement espagnol pour traiter les paiements annuels de l’impôt sur le revenu.

Ai-je besoin d’un numéro NIE en tant que non-résident ?

Certaines entreprises demandent un numéro NIE en tant que non-résident. Cependant, les autorités fiscales espagnoles exigent toujours un numéro NIE des personnes ou sociétés NON RÉSIDENTES qui ont un quelconque revenu imposable en Espagne, une société ou qui maintiennent des comptes bancaires auprès d’une institution financière espagnole. Si vous avez une quelconque activité juridique ou fiscale en Espagne, il est dans de nombreux cas requis.

Ai-je besoin d’un NIE en tant que résident ?

Oui, lorsque vous avez une carte de résidence espagnole (VISA), vous avez également besoin d’un numéro NIE.

Comment puis-je remplacer une carte NIE (TIE) ou un numéro NIE perdu ?

Si vous avez perdu votre carte NIE ou votre numéro NIE et que vous avez besoin d’un nouveau numéro, vous pouvez demander un autre rendez-vous au consulat d’Espagne ou au poste de police nationale local chargé des affaires étrangères. Vous pouvez prendre un autre rendez-vous en ligne et demander à nouveau la lettre pour le numéro. Votre numéro NIE personnel sera le même que précédemment.

Pour obtenir un remplacement de votre carte NIE (TIE), vous devrez remplir un autre formulaire de demande, et fournir à nouveau votre passeport ou votre carte d’identité et deux photos.

Comment obtenir votre NIE rapidement?

Afin d’obtenir votre NIE rapidement, vous devez préparer les documents nécessaires et les soumettre à l’ambassade d’Espagne de votre pays. SublimeSpain peut également vous aider dans cette démarche.

Comment le gouvernement espagnol utilise-t-il le numéro NIE?

Le gouvernement espagnol utilise le numéro NIE pour évaluer et traiter les paiements annuels d’impôts tels que l’impôt sur le revenu en Espagne (IRPF) et l’impôt annuel sur la fortune en Espagne (Patrimonio). Le numéro NIE ne permet pas de déduire les impôts, mais vous pouvez l’utiliser pour remplir vos déclarations d’impôts pendant la même période.

Comment renouveler mon NIE?

Le numéro NIE espagnol n’expire pas, ce numéro restera le même pour votre identification. Cependant, la carte NIE (ou TIE) expire. La date d’expiration de la carte NIE, se trouve sur la carte elle-même. Lorsqu’elle expire, vous devez entamer la procédure de renouvellement.

Pour ce faire, vous devez démontrer que la raison pour laquelle vous avez obtenu la carte NIE initialement est toujours vraie au moment du renouvellement.

Où la demande est-elle traitée ?

Lorsque vous faites une demande en Espagne, le bureau provincial de l’immigration (Oficina de Extranjería) de la province où vous avez fait votre demande traitera la demande.

Lorsque vous avez fait une demande à l’étranger, l’ambassade ou la section consulaire espagnole dans le pays traitera la demande.

Comment l’obtention d’un NIE a-t-elle changé pendant le Covid?

Quand Toutes les procédures en face à face doivent faire l’objet d’une visite programmée (cita previa) depuis le début du COVID-19. Sur le site officiel en espagnol, vous pouvez programmer la cita previa.

Quelle est la différence entre un numéro NIF et un numéro NIE?

Alors que le numéro NIF espagnol (Numero de Identificaco Fiscal) est destiné aux ressortissants espagnols (titulaires d’un passeport espagnol), le numéro NIE espagnol (Número de Identidad de Extranjero) est destiné aux étrangers en Espagne, qu’ils soient citoyens de l’UE ou non et titulaires d’un permis de résidence ou de non résidence.

Pour les ressortissants espagnols, le numéro NIF figure sur le DNI (Documento Nacional de Identidad), qui fait office de carte d’identité espagnole.

En tant qu’étranger, vous pouvez également avoir besoin d’un numéro NIF /CIF. Lorsque vous démarrez une entreprise en Espagne, vous avez également besoin d’un numéro NIF.

Obtenir le numéro NIE

Conclusion

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro d’identification d’un étranger à des fins fiscales et juridiques en Espagne. Il ne fonctionne pas comme une carte d’identité personnelle. Par exemple, vous en avez besoin pour payer des impôts, acheter et vendre des véhicules à moteur.

Disclaimer: Les informations contenues dans cette page peuvent être incomplètes ou périmées. En aucun cas, les informations énumérées ne doivent être considérées comme des conseils juridiques professionnels. Nous vous recommandons vivement de demander conseil à un expert juridique si vous n’avez pas de connaissances approfondies ou d’expérience en ce qui concerne l’une des procédures décrites dans ces articles.